Protection des données personnelles – Politique en matière de cookies
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova est un cabinet d’avocat français qui fournit des services à ses clients en France et à l’international.
Le présent document vous renseigne sur notre politique en matière de protection des données personnelles (I) et de cookies (II).
I – Protection des données personnelles
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova est soucieux de la protection de la vie privée et des données de ses contacts (utilisateurs de son site Internet et réseaux sociaux, contacts établis dans le cadre de rencontres professionnelles, dossiers, missions, partenariats, prestations de services, candidatures, etc.).
A ce titre, le cabinet d’avocat Irina Sidorova respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit français prises en application de celui-ci.
Le présent document a pour objet d’informer les personnes concernées (« vous » ou «votre/vos ») sur la manière dont le cabinet d’avocat Irina Sidorova est, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant (« les données personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
- A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées?
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova peut être amené à recueillir vos données personnelles dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, dossiers, partenariats, candidatures, de votre venue dans nos locaux, de votre fréquentation de notre site et pages Facebook ainsi que de votre utilisation de ses services en ligne, notamment, d’information.
Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur le site Internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par des avocats ou membres du cabinet.
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova applique les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Sur quelle base vos données sont-elles collectées?
Vos données personnelles sont traitées par le cabinet d’avocat Irina Sidorova dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes:
- lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles (ex. : souscription à des informations thématiques, inscription à un événement…);
- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. : candidature, prise en charge d’un dossier, nécessité d’accès à une dataroom, etc.);
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires du cabinet d’avocat Irina Sidorova (ex. : lutte contre la fraude);
- lorsque les intérêts légitimes du cabinet d’avocat Irina Sidorova peuvent être de nature à justifier un traitement (ex. : mesures de sécurité informatique).
Des mentions informatives conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.
- Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées?
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées dans le but de:
- dialoguer avec vous dans le cadre de dossiers, missions, partenariats, etc.;
- participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects;
- demander, obtenir ou recevoir des informations sur le cabinet Irina Sidorova;
- souscrire et recevoir des informations thématiques (formation juridique, documentation, invitations, rapports d’activité, etc.);
- traiter votre candidature à un poste;
- améliorer votre expérience-client.
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
- Qui sont les destinataires de vos données personnelles?
Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par le cabinet d’avocat Irina Sidorova peuvent accéder à vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Ces personnes comprennent les personnels (avocats, personnel administratif) habilités. Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique, etc.).
En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, le cabinet d’avocat Irina Sidorova s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
- Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée?
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, le cabinet d’avocat Irina Sidorova s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par le cabinet d’avocat Irina Sidorova, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.
Bien que le cabinet d’avocat Irina Sidorova prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le cabinet d’avocat Irina Sidorova s’engage à informer de cette violation l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, les personnes concernées (de manière individuelle ou générale, selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux.
Par ailleurs, le site Internet du cabinet peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Le cabinet d’avocat Irina Sidorova n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, le cabinet d’avocat Irina Sidorova décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
- Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?
Le cabinet Irina Sidorova conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de données personnelles:
- Données personnelles des clients/prospects/partenaires d’affaires: tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec ce dernier (à l’exception de l’accord sur le maintien du contact);
- Données personnelles de connexion (datarooms): 1 an après la dernière connexion;
- Données personnelles des candidats (recrutement): durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 3 ans après le dernier contact (sauf accord du candidat pour une durée plus longue).
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer?
7.1. Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants:
- Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
- Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès du cabinet d’avocat Irina Sidorova la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique (pour toute copie supplémentaire, le cabinet d’avocat Irina Sidorova est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Vous avez également le droit d’obtenir du cabinet d’avocat Irina Sidorova, dans les meilleurs délais (et par défaut, à 30 jours), la rectification de vos données personnelles.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander au cabinet Irina Sidorova l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement;
- Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier dans les cas suivants:
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles;
- lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement;
- lorsque le cabinet d’avocat Irina Sidorova n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
- Droit à la portabilité des données personnelles
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au cabinet d’avocat Irina Sidorova dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que le cabinet d’avocat Irina Sidorova y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par le cabinet d’avocat Irina Sidorova.
- Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
Lorsque le cabinet d’avocat Irina Sidorova traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (procédure indiquée au point 7.2 des présentes). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts du cabinet d’avocat Irina Sidorova pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.
- Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Le cabinet d’avocat Irina Sidorova s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, le cabinet d’avocat Irina Sidorova reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.
7.2. Modalités d’exercice de vos droits
Pour toute question relative au présent document et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser au cabinet d’avocat Irina Sidorova, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à:
contact@avocatsidorova.fr (en précisant les droits que vous souhaitez exercer)
ou par courrier adressé à:
Me Irina Sidorova, avocat
10 avenue Hoche
75008 Paris, France
Le cabinet d’avocat Irina Sidorova s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au cabinet d’avocat Irina Sidorova. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Si le cabinet d’avocat Irina Sidorova ne donne pas suite à votre demande, il vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
II – Politique relative aux «cookies»
- Définition
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.)
On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé.
Le terme de «cookie» recouvre par exemple:
- les cookies http
- les cookies «flash»;
- le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du «fingerprinting» (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage);
- les pixels invisibles ou «web bugs»;
- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.
- Finalités des cookies utilisés
Les cookies utilisés par le cabinet d’avocat Irina Sidorova sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
A cet effet, le cabinet d’avocat Irina Sidorova utilise les services de Google (exploité par Google Inc.) et plus particulièrement le service de Google Analytics.
Les cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service Google Analytics.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics.
- Consentement
Lorsque vous naviguez sur le site Internet du cabinet d’avocat Irina Sidorova, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site.
Dernière mise à jour: mai 2024
