A quelques exceptions près, seuls les avocats monégasques sont habilités pour intervenir devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.   Grâce à notre partenariat avec des avocats monégasques, nous assurons la défense de nos clients dans des affaires civiles et commerciales devant les tribunaux monégasques.   Nous conseillons également nos clients sur divers aspects du droit de la Principauté de Monaco et nous les assistons lors des transactions commerciales et immobilières.

Notre expertise comprend

  • La défense des clients devant le tribunal de première instance de Monaco, dans les affaires qui ne nécessitent pas une représentation obligatoire par un avocat monégasque.
  • L'obtention de copies d'actes et d'informations sur les sociétés immatriculées à Monaco.
  • Accompagnement des clients à l'occasion de cession d'actions/parts de sociétés immatriculées à Monaco.

Domaines de compétence

01

Résolution extrajudiciaire des litiges

02

Arbitrage

03

Droit des sociétés

04

Droit immobilier en France

05

Droit international privé

06

Droit pénal – Droit pénal des affaires

07

Droit douanier

08

Droit fiscal

09

Propriété intellectuelle et technologies de l’information

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Services juridiques à Monaco