Les droits de propriété intellectuelle et, en particulier, les droits d’auteur font l’objet d’une protection renforcée de la part de la loi et des tribunaux en France. Nous aidons nos clients à connaître, à faire respecter et à protéger ces droits.
Nous avons acquis une expérience en matière de conclusion de divers contrats de licence, de cession de droits d’auteur, de contrats entre producteur et un artiste-interprète dans le cadre d’un tournage audiovisuel, de contrats de commande entre une galerie d’art et l’auteur d’une œuvre artistique et de contrats de collaboration entre un photographe et un modèle.
Nous avons également acquis de l’expérience dans le domaine d’utilisation des technologies de l’information en France (acquisition de logiciels, exécution de contrats d’installation et de maintenance de logiciels).
Nous travaillons en coordination avec des consultants spécialisés en France et dans d’autres pays pour pouvoir pleinement assister nos clients à l’occasion de l’enregistrement des marques françaises, européennes et autres, ainsi qu’en relation avec le maintien et la protection des marques enregistrées.
Notre expertise comprend
- Conseil en amont de l'enregistrement de marques de commerce.
- Expertise et rédaction de contrats de licence exclusive ou non exclusive.
- Rédaction d'actes de cession des droits de propriété intellectuelle et négociations y afférentes.
- Défense devant les tribunaux français de personnes accusées de plagiat ou de contrefaçon.
Contactez-nous