A quelques exceptions près, seuls les avocats monégasques sont habilités pour intervenir devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.   Grâce à notre partenariat avec des avocats monégasques, nous assurons la défense de nos clients dans des affaires civiles et commerciales devant les tribunaux monégasques.   Nous conseillons également nos clients sur divers aspects du droit de la Principauté de Monaco et nous les assistons lors des transactions commerciales et immobilières.
Notre expertise comprend
  • La défense des clients devant le tribunal de première instance de Monaco, dans les affaires qui ne nécessitent pas une représentation obligatoire par un avocat monégasque.
  • L'obtention de copies d'actes et d'informations sur les sociétés immatriculées à Monaco.
  • Accompagnement des clients à l'occasion de cession d'actions/parts de sociétés immatriculées à Monaco.
Domaines de compétence
01
Résolution extrajudiciaire des litiges
02
Arbitrage
03
Droit des sociétés
04
Droit immobilier en France
05
Droit international privé
06
Droit pénal – Droit pénal des affaires
07
Droit douanier
08
Droit fiscal
09
Propriété intellectuelle et technologies de l’information
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Services juridiques à Monaco