Nous avons de nombreuses années d’expérience dans l’assistance à nos clients résidant dans les pays de la CEI dans les litiges avec les autorités douanières françaises sur des questions liées à la violation de la législation douanière française et européenne.
Nous fournissons une assistance juridique à nos clients, personnes physiques et morales, à tous les stades de la procédure, tant devant les autorités douanières que devant les juridictions pénales auxquelles les affaires de violation de la législation douanière sont souvent transmises.
Notre expertise comprend
- Assistance dans les affaires relatives au non-respect des obligations déclaratives d'argent liquide et d'objets de valeur, tels que transport transfrontalier d’argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros non déclaré à la douane française.
- Assistance en cas d'infraction aux règles d'admission temporaire des navires de plaisance étrangers sur le territoire français/européen de 18 mois.
- Assistance en cas de violation en France des règles relatives au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (détaxe) établies pour les voyageurs non-résidents dans le cadre du système de l'Union européenne.
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