Notre cabinet d’avocats offre une large gamme de services en droit français des sociétés, et en particulier :

• Création et réorganisation de sociétés et de joint ventures, y compris assistance dans le choix de la forme de société la plus appropriée, et assistance juridique au cours de leurs activités.
• Rédaction d’actes nécessaires à la constitution d’une société, tels que les statuts, les pactes d’actionnaires, les procès-verbaux des assemblées générales d’actionnaires/associés, etc.
• Mise en conformité avec la loi des statuts de sociétés.
• Préparation et tenue des assemblées générales des actionnaires/associés.
• Conseil juridique aux actionnaires et assistance aux actionnaires à l’occasion de leur participation aux assemblées générales d’actionnaires/ associés.
• Représentation des intérêts des actionnaires dans leurs relations avec les organes dirigeants des sociétés.
• Rédaction des avis juridiques sur des questions relevant du droit des sociétés.
• Défense et représentation des clients devant les tribunaux dans le cadre de litiges impliquant des sociétés.
• Recours contre les décisions ou l’action (inaction) des organes de direction de la société, changement de dirigeants, défense des intérêts des actionnaires/associés et des parties intéressées, etc.).
• Élaboration de plans de dissolution volontaire de sociétés et leur mise en œuvre.
• Accompagnement des entreprises en difficulté.
• Assistance juridique aux créanciers lors de la déclaration de créances dans le cadre de procédures collectives.

Nous accompagnons également des clients lors de l’acquisition d’entreprises, d’actions ou de parts de sociétés, et effectuons notamment :

• Audit juridique/ due diligence de l’entreprise
• Assistance juridique lors de la négociation de cession ou acquisition d’actions/ parts de sociétés
• Rédaction d’actes de cession d’actions/parts de sociétés
• Accomplissement des formalités auprès des autorités compétentes, y compris l’enregistrement de transactions auprès des autorités fiscales, la publication du changement d’associés, etc.

Nous assistons également nos clients à l’occasion de l’achat et de la vente de fonds de commerce. Ces transactions doivent respecter un certain nombre de règles dont l’inobservation peut entraîner des conséquences financières considérables. A cet égard, nous réalisons un audit juridique permettant d’apprécier la valeur de l’entreprise, effectuons des formalités requises pour la validité des transactions et assistons nos clients pour trouver un schéma optimal de réalisation de ces opérations. En outre, nous avons de l’expérience dans la création d’associations de la loi 1901 et dans leur accompagnement au quotidien. Notre expérience comprend également d’autres types d’organisations à but non lucratif en France telles que fondations et fonds de dotation.