Nous représentons des entités juridiques et des personnes physiques devant les tribunaux français de première instance et d’appel en France.

Nous avons acquis une expérience dans la résolution des litiges complexes impliquant des parties venant de différentes juridictions. Souvent se pose en amont la question du tribunal compétent et celle du droit applicable au litige et nous aidons les clients à effectuer cette analyse préalable. Lorsque le litige régi par le doit français est porté devant un tribunal étranger, nous assistons les avocats étrangers dans la préparation des écritures.

Notre cabinet possède une expérience en matière d’arbitrage international, et notamment en matière de rédaction de clauses d’arbitrage, de conseil et de défense dans les procédures d’arbitrage (arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc).

Notre cabinet d’avocats offre une large gamme de services en droit français des sociétés, et en particulier :

– Création et réorganisation de sociétés et de joint ventures, y compris assistance dans le choix de la forme de société la plus appropriée, et assistance juridique au cours de leurs activités.

– Rédaction d’actes nécessaires à la constitution d’une société, tels que les statuts, les pactes d’actionnaires, les procès-verbaux des assemblées générales d’actionnaires/associés, etc.

En France, les transactions immobilières sont strictement encadrées par la loi afin d’assurer la protection maximale des parties et d’éviter des litiges après la fin de l’opération. Pour cette raison, la réalisation d’une transaction immobilière passe par plusieurs étapes et requiert la collecte d’un certain nombre de documents et informations ainsi que l’accomplissement de certaines actions par les deux parties. 

Le traitement des questions de droit international fait partie intégrante de notre travail, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Notre cabinet d’avocat assure la défense à la fois des prévenus (personnes physiques et morales) et des victimes d’infractions devant les juridictions pénales. Il s’agit essentiellement de clients étrangers qui ne parlent pas français et qui ne connaissent pas le droit français. Assister ces clients nécessite une attention particulière et une compréhension des spécificités de leur pays d’origine afin de leur assurer une meilleure défense possible devant les tribunaux.

Nous avons de nombreuses années d’expérience dans l’assistance à nos clients résidant dans les pays de la CEI dans les litiges avec les autorités douanières françaises sur des questions liées à la violation de la législation douanière française et européenne.

Notre cabinet d’avocat a accumulé de nombreuses années d’expérience dans le traitement de diverses questions de droit fiscal français et, en particulier, du droit fiscal applicable aux ressortissants étrangers non-résidents qui ont des obligations fiscales en France (par exemple, obligations fiscales consécutives aux partage des biens communs des époux ou d’une succession en France).

Nous fournissons également une assistance juridique aux ressortissants étrangers, résidents fiscaux français qui perçoivent à l’étranger des revenus imposables en France.

Les droits de propriété intellectuelle et, en particulier, les droits d’auteur font l’objet d’une protection renforcée de la part de la loi et des tribunaux en France. Nous aidons nos clients à connaître, à faire respecter et à protéger ces droits.

Nous avons acquis une expérience en matière de conclusion de divers contrats de licence, de cession de droits d’auteur, de contrats entre producteur et un artiste-interprète dans le cadre d’un tournage audiovisuel, de contrats de commande entre une galerie d’art et l’auteur d’une œuvre artistique et de contrats de collaboration entre un photographe et un modèle.

A quelques exceptions près, seuls les avocats monégasques sont habilités pour intervenir devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.

Grâce à notre partenariat avec des avocats monégasques, nous assurons la défense de nos clients dans des affaires civiles et commerciales devant les tribunaux monégasques.