En France, les transactions immobilières sont strictement encadrées par la loi afin d’assurer la protection maximale des parties et d’éviter des litiges après la fin de l’opération. Pour cette raison, la réalisation d’une transaction immobilière passe par plusieurs étapes et requiert la collecte d’un certain nombre de documents et informations ainsi que l’accomplissement de certaines actions par les deux parties.
Le monopole de la conclusion des transactions immobilières appartenant aux notaires, l’intervention de l’avocat n’est pas nécessaire. Néanmoins, la présence de l’avocat aux côtés du client dans une opération immobilière permet au client de confirmer ou d’infirmer son choix, de mieux présenter ses arguments lors de la négociation et de sécuriser la transaction.
Nous accompagnons nos clients lors de l’acquisition, la gestion et la vente de biens immobiliers, tant résidentiels que commerciaux.
L’étendue de nos services comprend:
- Conseil préalable à l’acquisition d’appartements et de bureaux (création d’une structure juridique adaptée, rédaction d’actes, négociations).
- Accompagnement juridique des transactions immobilières et notamment interaction avec le notaire rédacteur.En savoir plus
L’audit juridique/due diligence est une analyse juridique complète des activités d’une entreprise, de domaines distincts de ses activités ou de documents ou transactions spécifiques en vue de vérifier leur conformité avec la législation en vigueur et les pratiques économiques et judiciaires établies. L’objectif d’un audit juridique est d’évaluer la situation existante de l’entreprise ou d’identifier le risque potentiel pour l’entreprise de subir des pertes en raison de :
- l’inexécution d’obligations par des cocontractants,
- redressements fiscaux ;
- application de sanctions résultant du non-respect d’obligations de droit civil ;
- la mise en cause de la responsabilité civile, administrative ou fiscale de l’entreprise ou de ses dirigeants ; ou
- la mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise.
- Assistance et conseil aux propriétaires immobiliers en France, notamment en matière fiscale.
- Assistance juridique à l’occasion de conclusion, exécution et résiliation de contrats de bail (baux civils, baux professionnels, baux commerciaux, contrats de sous-location).
- Contentieux immobilier.
Notre expertise comprend
- Conseil en matière immobilière en France.
- Assistance aux locataires et aux propriétaires bailleurs.
- Accompagnement des transactions immobilières.
- Recherche d'actifs immobiliers en France.
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