Notre cabinet d’avocat a accumulé de nombreuses années d’expérience dans le traitement de diverses questions de droit fiscal français et, en particulier, du droit fiscal applicable aux ressortissants étrangers non-résidents qui ont des obligations fiscales en France (par exemple, obligations fiscales consécutives aux partage des biens communs des époux ou d’une succession en France).
Nous fournissons également une assistance juridique aux ressortissants étrangers, résidents fiscaux français qui perçoivent à l’étranger des revenus imposables en France.
Un domaine particulier de notre activité est l’accompagnement fiscal des sociétés étrangères et françaises possédant des biens immobiliers en France, notamment dans le cadre de leur obligation de déclarer leurs bénéficiaires ultimes (déclaration dite « taxe de 3% »).
Nos services dans ce domaine comprennent des prestations de conseil, d’établissement et de dépôt de diverses déclarations fiscales et la représentation des clients devant les autorités fiscales et les tribunaux.
Notre expertise comprend
- Le travail extrajudiciaire avec les autorités fiscales pour défendre les droits des clients en relation avec les décisions infondées des autorités fiscales.
- Détermination de l'existence et de l'étendue des obligations fiscales des propriétaires de biens immobiliers en France et assistance lors de la préparation et le dépôt de déclaration annuelle de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- Conseil aux particuliers quant à leurs obligations fiscales en France à l'occasion des donations reçues à l'étranger ou depuis l'étranger.
- Accompagnement des clients français non-résidents redevables de l'impôt sur la plus-value en cas de cession d'un bien immobilier, notamment en assurant la liaison avec le notaire et le représentant fiscal.
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