Langues de travail

Nous intervenons en français, anglais et russe.

Droit des sociétés

Création de sociétés et autres entités, vie sociale, cession, dissolution et liquidation.

Nous avons acquis de l’expérience dans le droit des sociétés français et plus particulièrement, en ce qui concerne :

• création d’entreprises en France à l’aide des investissements étrangers, y compris l’assistance lors du choix de la structure adéquate ; 
• conseil au cours de la vie sociale ;
• création des associations régies par la loi de 1901 et des fondations ;
• audit juridique de l’activité des entreprises ;
• rédaction et analyse des documents lors de l’acquisition ou cession d’entreprises ;
• assistance aux dirigeants d’entreprises siégeant dans les organes de direction ;
• assistance aux actionnaires lors de la participation aux assemblées générales ;
• élaboration et mise en œuvre des schémas de liquidation des sociétés.

Secrétariat juridique de l’entreprise.

Tenue des livres et registres sociaux (avec traduction en langue étrangère si nécessaire) et prise en charge de toutes les formalités du droit des sociétés.

Relation avec l’administration publique.

Grâce à sa longue expérience des relations avec les autorités françaises, notamment dans le domaine des investissements étrangers en France, notre cabinet est à même d’apporter son assistance pour l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations et autres décisions administratives.

Droit commercial

Droit commercial — fonds de commerce.

Le cabinet assiste ses clients en relation avec les activités économiques de l’entreprise, notamment lors de l’élaboration, négociation et exécution de contrats commerciaux (contrats d’achat ou de vente, conditions générales de vente ou d’achat, contrats de prestation de services, contrats de transfert de savoir-faire, contrats d’agent commercial etc.).

Le cabinet intervient également sur les opérations d’achat et de vente de fonds de commerce et plus généralement sur les questions juridiques liées aux fonds de commerce et à la location-gérance.

Droit immobilier

Acquisitions et ventes.

Acquisitions d’appartements et de bureaux (mise en place d’une structure juridique adaptée, rédaction, négociation et contentieux).

Baux civils, baux professionnels, baux commerciaux, contrats de sous-location.

Droit de la propriété intellectuelle et droit des NTIC

Droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique

Rédaction de tous contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle (contrat de licence de marque, contrat de cession de droits d’auteur, contrat d’artiste — interprète dans le cadre d’une captation audiovisuelle d’une pièce de théâtre, contrat de commission entre un artiste et une galerie d’art, contrat de mannequin, contrat d’édition, etc.), dépôt de marques et brevets français et communautaires, etc.

Droit des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC)

Conseil relatif à toutes les questions relevant du droit de l’informatique et de la Loi Informatique & Libertés (transfert des données personnelles, déclarations devant la CNIL, importation des moyens de cryptage, etc.), négociation et rédaction de contrats dans le domaine des NTIC et représentation contentieuse de nos clients.

Droit pénal et droit pénal des affaires

Le cabinet intervient aussi bien pour les auteurs présumés d’infractions, personnes physiques ou morales, que pour la défense des victimes.

En matière de droit pénal général, le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure (garde à vue, auditions, interrogatoires, comparution devant les juridictions). Le cabinet a également développé une expertise en matière d’assistance aux victimes de cambriolages et d’agressions, depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’audience en réparation du préjudice.

En matière de droit pénal d’affaires, le cabinet est intervenu dans plusieurs affaires relatives à des faits de blanchiments de capitaux, d’abus de biens sociaux et de corruptions tant pour des personnes mises en cause que pour des particuliers ou des sociétés désirant porter plainte.

Litiges douaniers

Nous assistons et représentons nos clients, ressortissants des pays de la CEI, dans des litiges avec les douanes françaises (concernant, notamment, le manquement à l’obligation déclarative de capitaux). Nous assistons nos clients au cours de tous les stades de la procédure, aussi bien devant les services douaniers que devant les tribunaux.

Précontentieux, contentieux et arbitrage

Nous attachons une importance particulière au règlement amiable des différends et avons acquis une expérience non négligeable dans le domaine de la négociation précontentieuse.

Nous représentons également la clientèle dans des affaires contentieuses civiles et participons activement à l’élaboration de stratégies judiciaires soumises aux juridictions françaises.

Nous avons une expérience variée dans le domaine du contentieux commercial, civil et prud’homal.

Nous avons également de l’expérience de conseil d’arbitrages commerciaux internationaux, institutionnels ou ad hoc, notamment dans le cadre de règlement de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.

Droit social

Nous conseillons nos clients sur les aspects contentieux et non contentieux du droit social et de protection sociale, notamment en matière de conclusion de contrats de travail, de licenciement individuel ou collectif, de négociation de protocole transactionnel, de détachement et d’expatriation, d’obtention d’autorisation de travail.

Nous effectuons également des audits en matière sociale lors d’une acquisition d’entreprise ou, à la demande, lorsqu’il s’agit d’identifier des problèmes potentiels et d’y apporter une solution «en amont».

Droit international privé

Si notre cabinet est spécialisé en droit privé français, nous sommes amenés de plus en plus souvent à traiter des questions relevant du droit international, privé et public, pour le compte de notre clientèle internationale.

En particulier, nous assistons nos clients dans le domaine du droit international de la famille (détermination de la loi applicable, choix des juridictions, etc.).

Nous travaillons également avec des clients ayant des intérêts hors la France, et en particulier, en Russie et dans les pays de la CEI.