Le traitement des questions de droit international fait partie intégrante de notre travail, tant pour les entreprises que pour les particuliers.
La détermination du tribunal compétent pour résoudre un litige (conflit de juridictions) et la loi applicable à la résolution du litige (conflit de lois) sont au cœur du droit international.
Nous proposons à nos clients composant des couples internationaux des consultations en droit international français de la famille. Une intervention en amont permet ainsi aux futurs mariés d’être pleinement informés et de faire un choix réfléchi quant à la loi qui régira leur mariage, mais aussi de choisir un régime matrimonial le plus protecteur de leurs intérêts. De plus, notre conseil permet aux candidats au mariage de bien comprendre les droits et obligations consécutifs au mariage, à la naissance des enfants, et d’être pleinement informés des conséquences juridiques de sa dissolution potentielle.
En cas de litiges patrimoniaux entre époux lors de la dissolution du mariage, nous effectuons une représentation et assistance devant les tribunaux et une protection maximale des intérêts de nos clients.
En partenariat avec nos confrères étrangers, et si les intérêts de l’affaire l’exigent, nous intervenons également devant des juridictions étrangères, et notamment devant les tribunaux de Russie, d’Ukraine, de Biélorussie, du Kazakhstan et d’autres pays.
Notre expertise comprend
- Le conseil en droit de la famille français pour les ressortissants étrangers.
- En coopération avec des consultants étrangers, rédaction d'avis juridiques sur certains aspects du droit russe pour les procédures notariales et judiciaires en France.
- La défense et la représentation de clients étrangers devant les tribunaux français sur les affaires relatives au droit de la famille comportant un élément d'extranéité.
- Assistance juridique sur les dossiers nécessitant la participation des cabinets d'avocats partenaires étrangers.
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