Notre cabinet possède une expérience en matière d’arbitrage international, et notamment en matière de rédaction de clauses d’arbitrage, de conseil et de défense dans les procédures d’arbitrage (arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc).
Nous avons développé une expertise particulière dans l’exécution en France de jugements de tribunaux étrangers et de sentences arbitrales internationales ce qui nécessite des compétences particulières. Symétriquement, nous défendons devant les tribunaux français des clients qui font l’objet d’une exécution en France des décisions de justice étrangères ou des sentences arbitrales et qui s’opposent à cette exécution forcée.
En règle générale, ces affaires sont résolues au bout de longues procédures judiciaires en France. Afin d’assurer l’efficacité de son intervention, l’avocat doit être familier avec le fond du litige initial et la procédure qui a été appliquée. Il doit également posséder des compétences nécessaires pour pouvoir traiter l’affaire où le juge français appliquera où le droit international français.
Nous traitons ce genre d’affaires et, en particulier, nous avons une solide expérience de contentieux soumis à la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris. Cette chambre est connue des praticiens de l’arbitrage international pour avoir construit et affiné, de longue date, une jurisprudence en matière de reconnaissance des sentences arbitrales en France, dont la pierre angulaire est l’affirmation de la légitimité, de la souveraineté et de l’immutabilité de la sentence arbitrale.
Le traitement de ces dossiers par les tribunaux, long par essence, nécessite souvent une saisine en parallèle du juge de l’exécution qui autorise ou, au contraire, suspend, l’exécution des sentences arbitrales contestées.
Ainsi, nous effectuons l’assistance et la représentation des intérêts de nos clients (ou, symétriquement, de leur défense) lors des procédures post-arbitrales en France.
En savoir plus
- en accord avec le client, effectue une traduction de qualité des preuves écrites du russe, de l’ukrainien ou de l’anglais vers le français;
- prépare et soumet au tribunal étatique ou au tribunal arbitral des pièces de procédure (assignations, conclusions ou mémoires en réponse, plaintes, requêtes, y compris celles visant à garantir la créance au moyen d’une saisie ou d’une interdiction d’effectuer certains actes, de déclarations, etc.).
Notre expertise comprend
- la rédaction et l'interprétation de clauses d'arbitrage
- le règlement extrajudiciaire des litiges relevant d'une convention d'arbitrage
- l'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales en France
- la recherche d'actifs et les procédures d'exécution
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