Nous représentons des entités juridiques et des personnes physiques devant les tribunaux français de première instance et d’appel en France.
Nous avons acquis une expérience dans la résolution des litiges complexes impliquant des parties venant de différentes juridictions. Souvent se pose en amont la question du tribunal compétent et celle du droit applicable au litige et nous aidons les clients à effectuer cette analyse préalable. Lorsque le litige régi par le doit français est porté devant un tribunal étranger, nous assistons les avocats étrangers dans la préparation des écritures.
Nous intervenons notamment à l’occasion des litiges suivants:
En même temps, nous sommes de fervents partisans de la résolution extrajudiciaire des litiges, ce qui nous a permis d’acquérir une expérience considérable dans ce domaine, avant le procès ou en cours de celui-ci.
A la demande du client et en coordination avec celui-ci, notre cabinet participe aux négociations sur le dossier avec l’avocat de la partie adverse afin de clarifier les positions des parties et d’apprécier la situation. En cas d’accord amiable, notre cabinet procède à son homologation devant le tribunal et veille à sa complète exécution.
Notre expérience en matière contentieuse et précontentieuse nous a permis à de multiples reprises de représenter des entreprises étrangères, notamment russes, ukrainiennes, lettones, lituaniennes, ouzbèkes et moldaves, dans des litiges commerciaux en France.
Avant d’initier une procédure judiciaire, nous recherchons des actifs de la partie adverse en France, si nécessaire, avec la participation d’un détective privé, et évaluons les chances de succès de la procédure d’exécution du jugement étranger en France.
Si l’affaire est soumise à l’examen de la Cour de cassation, ce qui nécessite l’intervention d’un avocat aux conseils, notre cabinet sélectionne et prépare les éléments du dossier nécessaires à la compréhension de l’affaire par ce spécialiste du droit. De plus, notre cabinet participe à la discussion avec l’avocat aux conseils sur le choix des moyens et la motivation du pourvoi en cassation. De même, notre cabinet participe à l’élaboration des écritures du défendeur au pourvoi, et de manière générale il assure l’interaction entre le client et l’avocat aux conseils.
Nous assurons l’exécution en France des jugements étrangers et, en particulier, des jugements rendus par les tribunaux des pays avec lesquels la France n’a pas conclu d’accord d’assistance judiciaire, ce qui nécessite l’application d’une procédure spéciale pour obtenir un exéquatur.
Nous représentons également nos clients devant les administrations françaises, telles que les services fiscaux et douaniers.
- Litiges relatifs aux successions ;
- Litiges immobiliers ;
- Litiges relatifs au recouvrement de créances, de pénalités, d’intérêts ;
- Litiges liés aux contrats de fourniture, aux contrats d’achat et de vente, etc. ;
- Litiges portant l’indemnisation des dommages et la compensation des pertes subies;
- Litiges en droit des sociétés ;
- Litiges fiscaux ;
- Litiges relatifs à la protection des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que litiges liés à la violation des droits de propriété intellectuelle (dont l’utilisation illégale d’une marque).
En savoir plus
Dans le cadre de la préparation d’une assignation devant un tribunal et au cours du travail sur l’affaire jusqu’à la fin du litige, notre cabinet:
- procède à une analyse juridique complète de la situation et à une évaluation des chances de succès de l’affaire;
- prend connaissance des éléments du dossier, si le client est en défense ou si l’affaire a été initiée à la demande du client avant notre saisine.
- élabore une stratégie judiciaire et la fait approuver par le client;
- sélectionne des éléments de preuve nécessaires au succès de l’affaire;
- assiste le client dans la préparation et la sélection des preuves;
Notre expertise comprend
- La résolution extrajudiciaire des litiges
- Le contentieux
- Les procédures d'exécution
- Représentation des clients devant les administrations en vue du règlement des litiges
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