les auteurs examinent les étapes de la mise en place de la base législative en Russie et en France, citent les actes normatifs qui régissent les activités des investisseurs étrangers.
Bulletin de l’Institution Fédérale Budgétaire, Chambre d’Enregistrement d’Etat auprès du Ministère de la justice de la Fédération de Russie, Russie (russe)
n° 4, août 2011